Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site BRICOMEN Motoculture.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

• BRICOMEN Motoculture
• Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• Matériel de motoculture
• Équipements agricoles
• Produits pour la maison et le jardin

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€)
• Toutes taxes comprises (TTC)
• Les frais de livraison sont à la charge du client

BRICOMEN Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique :

• L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
• La validation des informations fournies par le client

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire via mandataires reconnus

Paiement échelonné

• Disponible à partir de 3 500 €
• Paiement en 4 fois
• 2 paiements obligatoires avant livraison

Machines lourdes

Pour les équipements lourds (mini pelles, chargeuses, etc.) :

• Vente sur devis
• Acompte obligatoire de 40%

6. Livraison

• Livraison en France et en Europe
• Délai estimé : 5 à 14 jours
• Les frais de livraison sont à la charge du client

BRICOMEN Motoculture ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation :

• Le client dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter

Conditions :

• Produit retourné en bon état
• Dans son emballage d’origine

8. Retours et remboursements

• Remboursement sous 14 jours après validation
• Échange possible en cas de produit défectueux

Les retours sont acceptés uniquement si :

• Le produit présente un défaut
• Ou une erreur provient de notre service

9. Garantie

BRICOMEN Motoculture garantit :

• La qualité des produits
• Un service après-vente disponible
• Une assistance client 24h/24 et 7j/7

10. Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit
• D’un dommage indirect lié à l’utilisation

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de modification et de suppression.

Contact : contact@bricomen-motoculture.fr

12. Litiges

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social

13. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.